21 juin - 15 OCTOBRE 2015 dans les rues deMEUNG-SUR-LOIRE

 

Conseil d'Administration

La première réunion de cette nouvelle association magdunoise (Loi 1901 à but non lucratif) a eu lieu le 17 avril 2014 et les personnes présentes ont élu les Membres du Conseil d'administration des Grilles de Meung et son Bureau.

 

→ Membres du Conseil d'administration

Alain Bocquet
Christine Bataille
Pascale Dartigues
Corinne Puissesseau
Isabelle Regnault
Evelyne Despérelle
Alain Le Gallo
Christelle Voyer
Marc Leforestier
Jean-Yves Guinard

 


 

→ Membres du bureau

Présidente : Isabelle Regnault
Vice-Présidente : Christelle Voyer
Trésorier : Alain Bocquet
Trésorière-adjointe : Christine Bataille
Secrétaire : Marc Leforestier
Secrétaire-adjointe : Evelyne Despérelle

 

Association enregistrée à la Préfecture du Loiret sous le numéro : W452012391
J.O. du 19/07/2014 (annonce 965)
Numéro de SIRET : 803 988 765 00019

Statuts

ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Grilles de MEUNG.


→ ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet d’offrir aux magdunois et à tous ceux qui passeront à Meung-sur-Loire des photographies ou bien tout autre mode de représentation exposant la singularité de notre cadre de vie et donnant aux visiteurs comme aux magdunois la possibilité de découvrir ou de redécouvrir  notre ville et tous ses trésors.


→ ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Meung-sur-Loire, 4 rue du Trianon.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.


→ ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a - Membres d'honneur,
b - Membres bienfaiteurs,
c - Membres actifs ou adhérents.


ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 15 € à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 20 € et une cotisation annuelle de 15 € fixée chaque année par l'assemblée générale.


ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a - La démission,
b - Le décès,
c - La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.


ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1 - Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
2 - Les subventions de l'Etat, des départements et des communes,
3 - Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.


ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. 
Elle se réunit une fois par an. 
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués (par courrier ou courriel) par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. 
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. 
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les questions diverses seront étudiées à la condition d’avoir été déposées au moins huit jours avant la date de la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.


ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.


ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de DOUZE membres, élus pour TROIS années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Des représentants de la municipalité (dont le nombre reste à définir par la municipalité)  peuvent participer au conseil d’administration. 
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. 
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés. 
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 14 – LE BUREAU  
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
1 - Un Président,
2 - Un ou plusieurs vice-Présidents,
3 - Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint,
4 - Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint. 
Les fonctions de Président et de trésorier ne sont pas cumulables.


ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs comme cela est prévu par le règlement intérieur. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.


ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR 
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. 
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 


ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale au Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Meung-sur-Loire.

Règlement intérieur

→ Article 1 – Agrément des nouveaux membres.
Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par deux membres de l'association, dont au moins un membre fondateur, préalablement à son agrément.
Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.
Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d'adhésion.


→ Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d'un membre
La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n'a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
Comme indiqué à l'article 8 des statuts, l'exclusion d'un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave.
Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- la non-participation aux activités de l'association,
- une condamnation pénale pour crime et délit,
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l'association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l'intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d'exclusion.
La décision d'exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de décès d'un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l'association.
La cotisation versée à l'association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d'année.


→ Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1. Votes des membres présents :
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 33 % des membres présents.
2. Votes par procuration :
Comme indiqué à l'article 11 des statuts, si un membre de l'association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s'y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.


→ Article 4 – Indemnités de remboursement.
Seuls les administrateurs et les membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.


→ Article 5 – Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d'administration.


→ Article 6 – Vente des œuvres exposées.
A la fin de l'exposition, les oeuvres seront mises en vente.
Les membres de l'association ne pourront acquérir, s'ils le souhaitent, les œuvres exposées que six mois après la fin de l'exposition.
Pour toute autre demande d'achat avant la fin de l'exposition, l'acquéreur potentiel sera mis en relation avec l'auteur de l'œuvre.
Le produit de la vente des oeuvres exposées sera attribué pour cinquante pour cent au Centre Communal d'Action Sociale et pour cinquante pour cent aux associations humanitaires et caritatives de Meung sur Loire.


→ Article 7 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l'assemblée générale ordinaire à la majorité des deux tiers des membres.