→ ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Grilles de MEUNG.
→ ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet d’offrir aux magdunois et à tous ceux qui passeront à Meung-sur-Loire des photographies ou bien tout autre mode de représentation exposant la singularité de notre cadre de vie et donnant aux visiteurs comme aux magdunois la possibilité de découvrir ou de redécouvrir notre ville et tous ses trésors.
→ ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Meung-sur-Loire, 4 rue du Trianon.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
→ ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
→ ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a - Membres d'honneur,
b - Membres bienfaiteurs,
c - Membres actifs ou adhérents.
→ ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
→ ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 15 € à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 20 € et une cotisation annuelle de 15 € fixée chaque année par l'assemblée générale.
→ ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a - La démission,
b - Le décès,
c - La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.
→ ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1 - Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
2 - Les subventions de l'Etat, des départements et des communes,
3 - Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
→ ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués (par courrier ou courriel) par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les questions diverses seront étudiées à la condition d’avoir été déposées au moins huit jours avant la date de la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
→ ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
→ ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de DOUZE membres, élus pour TROIS années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Des représentants de la municipalité (dont le nombre reste à définir par la municipalité) peuvent participer au conseil d’administration.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
→ ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
1 - Un Président,
2 - Un ou plusieurs vice-Présidents,
3 - Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint,
4 - Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Les fonctions de Président et de trésorier ne sont pas cumulables.
→ ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs comme cela est prévu par le règlement intérieur. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
→ ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
→ ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale au Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Meung-sur-Loire.
